Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 1.3 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire
Article 25
Versions de la disposition
25. Tout régime qui comporte lors de son établissement un fonds de stabilisation est régi par les dispositions de la sous-section 3 de la présente section.
En vig.: 2024-02-22
25. Tout régime qui comporte lors de son établissement un fonds de stabilisation est régi par les dispositions de la sous-section 3 de la présente section.
